CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DIVE-MARKET

Bienvenue sur notre site www.dive-market.com (nommé ci-après “Site Web”). Le Site Web vous est proposé par PeRes Agency (nommé ci-après “PeRes Agency”). Ces termes et conditions (nommés ci-après “CGV”) sont appliqués à votre utilisation du Site Web. Nous nous conformons uniquement à nos termes et conditions.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site Web est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent Site Web constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont PeRes Agency est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les photos, slogans, logos, noms des marques, témoignages… sont cités soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site Web sont donc la propriété de PeRes Agency ou de tiers ayant autorisé le nom du client à les utiliser.

 

Crédit photo

Les reproductions, sur un support papier ou informatique du Site Web et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site Web, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de PeRes Agency, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Les illustrations sur ce site web sont soit libres de droit, soit citées.

 

Informations sur les produits et services

Ce Site Web constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de PeRes Agency. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
PeRes Agency se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent Site Web, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du Site Web, sans que cela puisse engager la responsabilité du nom du client.
Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolution.

 

Données personnelles et autres données

Lors de votre visite sur notre Site Web, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (le pays et la langue choisie, etc.). Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation.
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Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers l’adresse du Site Web nécessite une autorisation préalable écrite de nom du client. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le représentant légal de PeRes Agency.
PeRes Agency ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent Site Web et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

 

Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le Site Web à ses seuls risques. En aucun cas, ni le nom du client, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site Web ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de nom du client. Des erreurs ou omissions peuvent survenir : en cas de relation contractuelle ou commerciale, seul le devis adressé au client fait foi.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le tribunal dont dépend PeRes Agency est le tribunal de Lyon.

 

Mise à jour des mentions légales

PeRes Agency se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site Web ainsi que les mentions légales.

 

Commande et confirmation de commande

Vous pouvez passer commande en choisissant les produits que vous désirez, compléter les informations requises et suivre les instructions sur votre écran. Vous pouvez vérifier les détails lors de votre passage de commande et corriger les erreurs avant de passer commande.  Prenez le temps de lire et vérifier les détails de votre commande pendant votre processus de commande

Avant de passer une commande, il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez les termes. Si vous avez quelconque question concernant les termes, prenez soin de nous contacter avant de passer commande.

Quand vous êtes prêt à commander, vous pouvez suivre le processus de commande et la passer en clique sur le bouton « Paiement » sur la page de commande. Une fois que vous aurez cliqué sur « Paiement », vous n’aurez plus la possibilité de modifier votre commande. Vous serez dirigé vers la page pour conclure le paiement.

Une fois le paiement effectué via la page de paiement, vous recevrez un email vous confirmant que votre commande a été passée (« email de Confirmation »). Cet email contient des informations par rapport à votre commande, comme la liste des produits et prix (incluant la livraison et les taxes), et des informations additionnelles en rapport à la commande. Conservez ce mail de confirmation. Si vous n’avez pas reçu d’email de confirmation le jour suivant votre commande, prenez soin de nous contacter.

L’accord sera conclu entre Dive Market et vous au moment où vous recevrez le mail de confirmation

Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande si les produits ne sont plus disponibles ou si le paiement complet n’a pas été reçu. Nous nous réservons aussi le droit d’annuler de refuser ou d’annuler votre commande à n’importe quel moment si nous avons une raison de suspecter que l’acheteur ou le receveur n’a pas l’âge minimum pour l’achat de boissons alcoolisées.

Si votre commande a été supprimée, nous vous en informons et vous remboursons le plus rapidement possible (pas plus tard que 14 jours après annulation).

Si nous ne pouvons pas terminer votre commande car les produits ne sont pas disponibles, nous vous contacterons par mail ou par téléphone pour vous offrir une alternative raisonnable de produits, ou nous vous informerons quand les produits seront à nouveau disponibles. La décision vous appartient quant aux alternatives que nous vous proposons. Votre décision n’affectera en rien vos droits d’annulation.

 

Prix et paiement

Tous les prix et charges sur le site sont en euros, incluant la TVA et les droits d’accises.

Les prix des produits sont les prix indiqués sur la page de commande du site au moment où vous passez votre commande. Les prix peuvent être ajustés de temps en temps sans pour autant prévenir. Cependant, les changements de prix ne sont plus valides une fois que votre commande a été acceptée, sauf pour des erreurs techniques particulières, auxquelles nous ne sommes pas liées. Si nous acceptons votre commande et commençons à la préparer, en faisant une erreur dans le prix, nous avons le droit de supprimer votre commande, de vous rembourser toute somme déjà touchée et de demander le retour des produits vous ayant été délivrés.

Vous payez vos produits en utilisant seulement les méthodes de paiements listées sur le site web. Nous n’acceptons pas d’autres moyens de paiement.

Tous les paiements sont effectués par le biais d’un service de paiement externe. Ils sont sujets aux termes et conditions de ce dernier.

En payant une commande par le biais d’une carte de crédit ou de débit, vous déclarez qu’elle est votre propriété.

Tous les titulaires de cartes sont vérifiés, et les émetteurs sont requis pour l’autorisation. Si votre émetteur de carte ne nous autorise pas le paiement, nous ne pouvons pas accepter la commande. Dans ce cas précis, nous ne pouvons pas être considéré comme responsable pour des éventuels retards ou non livraison.

 

Informations sur la livraison

Voir nos Conditions de livraison.

 

Retours et annulations

Voir nos Conditions de livraison.

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